Conditions générales de ventes
01. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site aiyanna-cour-de-terre.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et BACHELIER Héloïse dont le siège social est route de second n° SIRET : 752 089 532 000 28 (ci-après désigné « BACHELIER HELOISE »).
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. BACHELIER HELOISE peut ponctuellement être amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site AIYANNA-COEUR-DE-TERRE (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
02. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
* Par Internet sur notre site : www.aiyanna-coeur-de-terre.com 24/24h et 7/7j
* Par courrier électronique : contact.aiyanna.coeurdeterre@gmail.com
* Par téléphone au 06.62.29.49.68
* Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : BACHELIER HELOISE route de second 97115 Sainte-rose. Nous vous confirmons sa bonne réception par courrier électronique si nous disposons de celui-ci.
03. Informations produits
L’auteur ne prend en charge aucune garantie concernant l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de contenu des informations. Les recours en responsabilité à l’encontre de l’auteur en raison de dommages de nature matérielle ou immatérielle survenus suite à l’accès ou à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations publiées, en raison d’un abus de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, sont exclus. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter et effacer des parties des pages ou de l’ensemble de l’offre sans annonce séparée ou de mettre un terme à la publication de façon temporaire ou définitive.
04. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les prix apparaissent en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment à cause de la fluctuation du cours du dollar).
05. Disponible
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Si un des produits commandés n’est pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. Pour les produits non stockés chez nous, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ses indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment où vous passez commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai moyen. Pour améliorer le service AIYANNA-COEUR-DE-TERRE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, cela sera avec votre accord (par téléphone ou courriel). La participation aux frais de traitement et d’expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi. AIYANNA-COEUR-DE-TERRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande pourra être annulée par l’Utilisateur par un simple envoi de courrier électronique).
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
06. Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Nous vous proposons 2 modes de livraison :
* La livraison Express
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost.
Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.
* La livraison Standard
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la Poste et au service Colissimo.
Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée si le produit est en stock (confirmation par téléphone)
Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. (Ceci à l’exception des articles volumineux expédiés par un transporteur autre que LA POSTE)
Procédure obligatoire à réception :
En présence du transporteur, vous devez :
– Impérativement contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé
– Si le colis est abîmé: mettre une réserve car sans réserve, l’assurance ne fonctionne pas
– Si il y a de la casse: mettre une réserve, prendre des photos et nous le signaler dans la journée
– Si le livreur ne vous laisse pas l’ouvrir pour constater le bon état du contenu, vous devez noter sur le bon de livraison : » Le livreur a refusé que je vérifie le contenu »
Si vous ne procédez pas de cette manière à la réception de votre colis, la garantie remboursement ou remplacement ne fonctionnera pas. Il faudra alors voir avec votre propre assurance.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier BACHELIER HELOISE route de second 97115 Sainte-rose ou courrier électronique à contact.aiyanna.coeurdeterre@gmail.com.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de les adresser à BACHELIER HELOISE route de second 97115 Sainte-rose. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité.
Enfin, en cas de paiement par chèque, nous n’enverrons la commande qu’à encaissement du chèque sur notre compte.
En cas d’échec de livraison :
Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client (renvoi du colis non-livré) seront à la charge de ce dernier.
En cas de non réception d’un colis indiqué ‘livré’ par la poste :
La mention « livré » par la poste indique que le vendeur a rempli son contrat de livraison. Le vendeur n’est pas tenu responsable si un colis mentionné ‘livré’ par la poste n’est pas réceptionné par l’acheteur. L’acheteur doit contacter la poste et lancer une enquête auprès de ces services. Cependant la poste accorde la confiance à son personnel et il est souvent difficile d’obtenir un remboursement.
07. Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur AIYANNA-COEUR-DE-TERRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AIYANNA-COEUR-DE-TERRE et ses clients.
08. Paiement
Nous utilisons actuellement plusieurs moyen de paiement: Par chèque, virement, Paybox Paiement sécurisé et Paypal (www.paypal.com).
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de BACHELIER HELOISE route de second 97115 Sainte-rose. Dès la réception de votre chèque, nous vous informons de la réception de celui par courriel et nous expédions votre commande dès le chèque est encaissé sur notre compte.
09. Droit de rétractation et retours
Dans le cas d’une rétractation ou d’une non-conformité un contact préalable auprès de AIYANNA COEUR DE TERRE doit obligatoirement avoir été établi, aucun article ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne soit accompagné d’un accord de retour fourni par AIYANNA COEUR DE TERRE
Pour les produits disponibles et en stock, nous vous permettons de bénéficier des 14 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d’un accord d’autorisation de retour que vous aurez obtenu sur demande par mail à : contact.aiyanna.coeurdeterre@gmail.com et en précisant le mode choisi (remboursement ou avoir).
Dès réception de l’accord par mail de Aiyanna cœur de terre, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de transport du retour sont à votre charge.
Produits d’occasion :
Le délai de rétractation concerne seuls les produits neufs et non d’occasions, les produits d’occasions ne font pas l’objet de retour ni de garantie.
Commandes spéciales :
Pour les instruments qui font l’objet d’une commande spéciale suite à votre demande (produits rares fabriqués ou livrés sur commande) par courriel ou téléphone, nous ne faisons pas de retours.
Casse et détérioration d’un instrument :
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la réception d’un colis endommagé, cassé ou fissuré. Les retours pour raisons de détérioration (fissures, casse etc…) ne sont acceptés que sur envoi d’une photo par mail à contact.aiyanna.coeurdeterre@gmail.com dans les 48 heures après réception. Passé ce délai aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
La « garantie casse » se limite au remplacement des pièces défectueuses, réparation, échange ou remboursement si le produit était amené à être inutilisable. Les instruments doivent parvenir au AIYANNA COEUR DE TERRE soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé (les frais d’envoi et du retour du produit remplacé sont à la charge du client). Nous nous engageons ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’instrument défectueux une copie de la facture et d’un bon de retour annoté : » vu avec … nom de l’interlocuteur chez Aiyanna cœur de terre.
La « garantie casse » ne s’applique pas pour les instruments avec une procédure bien spécifique à la réception (cette procédure spéciale est spécifiée par le vendeur à l’acheteur comme pour le cristal par exemple). Si l’acheteur ne respecte pas la procédure spéciale annoncée par le vendeur par mail (comme vérifier l’instrument devant le livreur, facteur ou dans le relais ou bureau de poste) il n’y aura pas de remboursement possible.
La « garantie casse » ne couvre ni l’usure, ni les qualités tonales. La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique autorisée ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par Aiyanna cœur de terre.
La garantie ne couvrent pas la réparation de dommages résultant :
* d’une cause externe à l’instrument (par exemple, accident, choc, casse ou fissure dues aux transports…),
* d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une inutilisation non conformes aux spécifications du constructeur,
* d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’instrument,
* d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation d’ustensiles, de produits d’entretien, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
* d’une ‘intervention d’un réparateur non agrée par Aiyanna cœur de terre.
* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Instruments non réparables, non réaccordables, non échangeables : instruments en cristal, en porcelaine, en pierre, en céramique, bali steel, hand pan, Udus…
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs vous seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de BACHELIER HELOISE et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Les garanties mentionnées dans ce paragraphe ne sont pas transférables en cas de vente de l’instrument à un tiers.
Mode de remboursement :
Lors d’un remboursement, l’utilisateur est remboursé par virement bancaire ou par chèque ou paypal si le paiement a été effectué par celui-ci.
Renvoi du colis :
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices…), retournés dans leur emballage d’origine et adressé à :
AIYANNA CŒUR DE TERRE
BACHELIER HELOISE
Route de second
97115 SAINTE ROSE
FRANCE
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colissimo suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où l’article à échanger ne nous parviendrait pas. Aucune enquête auprès des Services Postaux, ni Remboursement ou Echange ne pourront alors être effectués. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à Aiyanna cœur de terre, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par nos soins. Nous justifierons auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par nos soins.
Annulation de la commande :
En cas d’annulation de la commande du fait du Client, Aiyanna cœur de terre procédera, dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais de port payés par le vendeur et de traitement engendrés par la commande (5%). Dans le cas d’un retour d’une commande qui a bénéficié de l’offre de frais de port gratuit, le destinataire sera remboursé des articles retournés moins les frais de port réels payés par le vendeur lors de l’envoi du colis.
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Aiyanna cœur de terre ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter Héloïse BACHELIER tél : 06.62.29.49.68.
Aiyanna cœur de terre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Aiyanna cœur de terre n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Aiyanna cœur de terre ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Aiyanna cœur de terre. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site » Aiyanna cœur de terre.com ». Aiyanna-cœur-de-terre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité d’Aiyanna cœur de terre ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Concernant les instruments d’éveil musical, Aiyanna cœur de terre conseille l’utilisation pour les enfants de 5 ans et plus. Aiyanna cœur de terre n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des instruments par un enfant plus jeune.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
11. En cas de casse pendant le transport
IMPORTANT : Outre les garanties décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, AIYANNA COEUR DE TERRE ne fournit aucune autre garantie.
12. Traitement des colis : NPAI/ Non réclamés/ Refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
* NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
* Colis non réclamé durant sa période d’instance
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Il vous sera réexpédié contre un nouveau paiement des frais de port.
13. Colis Perdu ou endommogé
Pour toute raison que ce soit, si le colis envoyé par AIYANNA COEUR DE TERRE n’arrivait pas à destination et ce malgré un numéro de colissimo indiquant le contraire, alors le client sera invité à contacter le bureau de poste le plus proche de son domicile (accompagné du numéro de colissimo). AIYANNA COEUR DE TERRE ne peut être tenu responsable d’un colis prétendument livré par La Poste à son client, que ce dernier déclare n’avoir pas reçu pour autant. Dans ce cas, AIYANNA COEUR DE TERRE se réserve l’éventuelle possibilité de dédommager son client, sous la forme de bons d’achat équivalents à la valeur du colis. Aucun bon d’achat ne pourra être remboursé en numéraire.
Aussi, si le client s’apercevait que son colis, que ce soit, au moment de la livraison du colis à son domicile ou de son retrait à un bureau de poste, présentait des anomalies (détérioration du colis, ouverture du colis…), il peut :
– le refuser en marquant le motif « refus » sur le bon à signer de la poste. Le client devra alors remplir la procédure prévue à cet effet dans un bureau de poste et l’envoyer par recommander en accusé de réception dans les 3 jours francs suivant la livraison du colis à la Poste ainsi qu’au service client d’AIYANNA COEUR DE TERRE.
– l’accepter en indiquant ses réserves sur le bon de remise de la Poste qu’il signe contre l’obtention de son colis. Puis, il doit sous 3 jours francs maximum faire parvenir un courrier explicatif à AIYANNA COEUR DE TERRE accompagné de la copie du bon de remise de la poste signé et tamponné.
Dans le cas où le client prétend de pas avoir reçu un ou plusieurs produits, et que AIYANNA COEUR DE TERRE constatait une anomalie entre le poids du colis pris en charge par la poste et celui des produits prétendus à l’arrivée, AIYANNA COEUR DE TERRE n’est pas tenu de rembourser son client.
Tout colis accepté par le client sera considéré comme un colis livré (date de livraison de la poste en livraison colissimo). Faute de respecter les procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Colis perdu :
En cas de colis perdu, le client a la faculté de demander à AIYANNA COEUR DE TERRE via son service clients de diligenter une enquête postale. Si celle-ci révèle que La Poste est tenue responsable de la perte du colis, AIYANNA COEUR DE TERRE remboursera son client à hauteur du remboursement effectué par La Poste si le colis a été assuré.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site » AIYANNA-CŒUR-DE-TERRE.com » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Héloïse BACHELIER.
15. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des infos conseils, etc… Vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
Aiyanna-cœur-de-terre s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication entre vous et nous, notamment par les lettres d’informations de Aiyanna-cœur-de-terre auxquelles, vous vous serez abonnés.
16. Annulation d’atelier :
En cas d’annulation d’un atelier pour cas de force majeure (par exemple l’animateur est malade et dans l’incapacité d’animer le stage) : nous remboursons l’atelier mais pas les frais de déplacement, ni les frais de réservations d’hébergement qui auraient pu être engagés par les participants.